Conseil municipal du 15 juillet 2020

Conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire du 15 juillet 2020
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Suite au premier conseil municipal du mandat d’Anthony Descloziers, le conseil s’est à nouveau réuni ce mercredi pour mettre en place la nouvelle organisation municipale : création des commissions municipales, désignation des représentants de la Ville aux différentes instances, indemnités de fonction des élus, etc. Il a également été sujet de se prononcer sur la création d’un poste de policier municipal et d’un collaborateur de cabinet.

Déclaration du groupe Sainte-Luce est à vous

Pour démarrer le conseil municipal, notre porte-parole Philippe Brasselet est intervenu pour remercier Jean-Guy Alix et toute l’équipe de sa majorité pour les 6 années passées durant lesquelles Sainte-Luce-sur-Loire a trouvé un nouvel équilibre et des bases saines pour le mandat qui vient de démarrer. Il a également salué l’arrivée d’Ana-Sofia Leclerc qui vient en remplacement de Jean-Guy Alix.

Philippe Brasselet a ensuite fait une déclaration pour exprimer les inquiétudes de Sainte-Luce est à vous quant aux finances communales et à la concertation avec notre groupe d’opposition avant de rappeler que « notre volonté d’être participatifs et constructifs dans ce conseil municipal et ses instances reste entière ».

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers Collègues,

Avant de vous faire lecture de ma déclaration, je voudrais tout d’abord remercier Jean Guy Alix, pour les 6 années de mandat durant lesquelles, avec l’ensemble des élus de sa majorité, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire aura retrouvé un nouvel équilibre et surtout des bases saines pour un mandat qui vient de démarrer.
Je souhaite la bienvenue à ma collègue Ana-Sofia Leclerc qui siégera désormais à nos côtés, à l’issue de la délibération qui validera sa nomination.

Il y a 12 jours, dans ce même lieu se déroulait la séance d’installation d’un nouveau conseil municipal, avec à sa tête un nouveau maire.
La déclaration qui a suivi votre nomination, Monsieur le maire, était inscrite à la fois dans l’humilité comme le décrit la presse, mais aussi dans des résolutions fortes de transparence et de volonté de concertation, notamment avec nous les élus de Sainte-Luce est à vous.
De notre côté, nous nous inscrivions, et nous nous inscrivons toujours, dans une volonté d’être constructifs pour tous les dossiers construits dans l’intérêt général des Lucéens et du développement équilibré de Sainte-Luce, mais tout en restant bien entendu en veille active pour la défense des habitants de la ville.

Jeudi dernier, en prenant connaissance de l’ordre du jour arrivé bien tardivement pour ce conseil municipal, et des 18 délibérations qui vont être présentées, une inquiétude s’est cependant emparée de nous, en découvrant certaines d’entre elles.

Inquiétude tout d’abord pour les finances de la ville.
Lors du dernier conseil municipal, j’avais signalé la très bonne santé financière de la ville et l’argent (7,5 M€) que nous laissions en caisse, pour permettre d’engager sereinement des projets tout en indiquant que nous veillerons à leur utilisation.
À la prise de connaissance des délibérations, notre système de veille a déjà été mis en alerte, dès ce 2e conseil municipal.
En effet, sauf si nous avons mal interprété les éléments de certaines délibérations (mais nous n’avons pas pu en débattre en amont avec vous lors de commissions puisqu’il n’y en a pas eu !), on comprend déjà qu’elles auront un impact financier durable sur le budget de la commune et donc le financement des projets futurs.
C’est le cas notamment des choix que vous présentez aussitôt votre arrivée sur des recrutements ou régularisations (gestes que nous qualifions uniquement de politiques), mais aussi de la délibération sur les délégations du maire, avec l’article 17, sur les lignes de trésorerie.

– Inquiétude également sur votre volonté de concertation en amont des conseils municipaux.
Nous avons également découvert des délibérations importantes, sans possibilité d’en débattre en amont
pour partager et comprendre leur sens tout en apportant notre avis dans leur mise en œuvre.
Pour les 2 que j’ai citées précédemment, y a-t-il urgence à les passer et pourquoi ne pas avoir accepté de les reporter en septembre, afin de permettre le débat en amont de leur présentation.
Nous avions des questions et des argumentations à mettre en face.

Notre volonté d’être participatifs et constructifs dans ce conseil municipal et ses instances reste entière.
Nous espérons que les situations que je viens de décrire
(et que nous mettrons sous la pression de la prise de fonction) ne se renouvelleront pas et que nous retrouverons l’esprit de concertation et de concorde que vous nous aviez présenté.

Pour notre part, ces remarques faites au début de ce conseil municipal montrent que le groupe d’élus que je représente est un groupe d’expérience, responsable et attentif, et qu’il remplira son rôle pour l’intérêt des Lucéens et l’avenir de la ville.

Je vous remercie.

Philippe Brasselet, Porte-parole du groupe “Sainte-Luce est à vous” au conseil municipal

Installation d’une nouvelle conseillère municipale en remplacement de Jean-Guy Alix

Dès le début du conseil, après l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020, il a été officialisé l’installation d’Ana-Sofia Leclerc au sein du groupe d’opposition « Sainte-Luce est à vous » en remplacement de Jean-Guy Alix qui a démissionné de son poste de conseiller municipal « afin de favoriser au mieux l’exercice d’une alternance républicaine, dans un climat serein et de concorde ».

Notre groupe d’opposition au conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire est composé de 7 élus : Marie-Chantal Pichon, Philippe Bourgeolet, Stéphanie Prevost, Philippe Brasselet, Meriem Abkoui, Laurent Daniel, Ana-Sofia Leclerc.

Le saviez-vous ?

La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l’État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » (article L.270 du Code électoral).

Source : article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales

Formation des commissions municipales

En marge des conseils municipaux, plusieurs commissions municipales dans lesquelles se prépare le travail de fond et de réflexion des élus sont impliquées. Ces commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions au conseil municipal (le seul décideur) afin de régler par délibérations les affaires de la commune.

Lors de cette assemblée du 15 juillet 2020 ont été créées sur proposition de Monsieur Anthony Descloziers 7 commissions municipales :

  • Ressources, organisation et vie citoyenne.
  • Education, petite enfance, enfance et jeunesse.
  • Transition écologique, environnement et développement durable.
  • Aménagement de la ville.
  • Culture, vie associative, coopération internationale et sports.
  • Dialogue citoyen, proximité et quotidienneté.
  • Solidarités, action sociale, lutte contre les discriminations et l’isolement.

Dans chaque commission siégeront le maire qui est président de droit, un vice-président et 8 conseillers municipaux : 6 élus de la majorité et 2 de notre groupe d’opposition.

Désignation des représentants à la commission appel d’offres, au comité technique et au CHSCT

Le conseil municipal aura permis la désignation des représentants à différentes instances permettant le fonctionnement de la ville.

Nos élus d’opposition siégeront dans ces instances :

  • Commission appel d’offres : Philippe Bourgeolet (titulaire) / Laurent Daniel (suppléant).
  • Comité technique : Ana-Sofia Leclerc (titulaire) / Philippe Brasselet (suppléant).
  • Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : Ana-Sofia Leclerc (titulaire) / Philippe Brasselet (suppléant).

Délégations de fonctions accordées au maire

Le groupe Sainte-Luce est à vous ne s’oppose pas au principe de cette délibération. Nous sommes conscients que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des délégations au maire. En revanche, parmi ces délégations figure la réalisation de lignes de trésorerie (opérations de crédit à court terme qui permettent de répondre à des besoins de gestion de trésorerie) dont le montant est à déterminer par le conseil municipal, après une concertation en amont lors d’une Commission Ressources, ce qui n’est pas le cas.

Nous avons en conséquence demandé le report de cette délibération au conseil suivant de fin septembre, afin d’avoir le temps de partager les enjeux de la réalisation de lignes de trésorerie et le montant limite à y inscrire.

En effet, notre connaissance précise des dossiers que nous avons laissés, et la trésorerie de 7,5M€ ne justifient d’aucun besoin précis sur les mois à venir la fixation de lignes de trésorerie pour un montant de 5M€. Ce montant qui correspond au solde du budget fonctionnement de la ville (13,6M€), une fois que les charges de 8,6M€ du personnel ont été retirées impliquerait de ne plus rien avoir dans les caisses ! Dans le contexte actuel, faire appel à des financements court terme sur des lignes de trésorerie de ce montant semble totalement irresponsable sans compter les erreurs sur la forme de la délibération…

Vous voulez continuer sur 5 millions et pourquoi on ne continuerait pas ? C’est une bonne occasion de se poser la question sur le véritable besoin.

Philippe Brasselet, Porte-parole du groupe “Sainte-Luce est à vous” au conseil municipal

Pour tous ces éléments de forme et de fond, la délibération concernant les délégations de fonctions accordées au maire a été reportée.

Recrutement d’un collaborateur de cabinet et d’un policier municipal

Notre groupe s’est abstenu concernant le recrutement d’un policier municipal (30K€ / an) et d’un collaborateur de cabinet (max. 70K€ / an).

Nous entendons les arguments qui nous ont été présentés et c’est pour cette raison que nous n’avons pas voté contre. Nous déplorons cependant que ces recrutements qui ne sont que politiques interviennent dans un laps de temps aussi court sans réflexion et débat en amont.

Ces engagements auront un impact financier durable sur les finances de la ville. Nous sommes et nous serons vigilants à la maîtrise de la masse salariale.

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Libérons le potentiel du parti des Lucéens.

Nos élus défendront Sainte-Luce et vos intérêts.

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